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Les diagnostics impératifs pour la vente

Dès votre projet de vente immobilière, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier afin qu'il puisse pratiquer tous les diagnostics immobiliers de votre bien et vous les communiquer au plus tard à la signature du compromis de vente.

Les diagnostics imposés pour une vente sont nombreux mais certains sont soumis à l'année de construction ou d'installation ou encore à la situation géographique ; parmi eux, il y a les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, ESRIS, termites.

Le DPE touche toutes les constructions.

Le mesurage Loi Carrez et Loi Boutin ne sont à appliquer que pour les ventes en copropriété.

Un bâti avec une fosse septique requiert le diagnostic assainissement.

Le diagnostic piscine est exigé lorsqu'une piscine extérieure partiellement ou entièrement enterrée est présente mais aussi pour l'existence d'un spa qui n'est pas hors-sol.  

Depuis juin 2020, si le terrain est situé sur un plan d'exposition au bruit (PEB), un État des Nuisances Sonores Aériennes, ENSA, est nécessaire.

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