assurance & certification
Audit énergétique, la nouvelle obligation des vendeurs de logements
Ayant vocation à améliorer la performance énergétique des logements, l’audit énergétique est un dispositif obligatoire avant toute vente de certains logements. Les biens concernés sont les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété énergivores. Ce document comprend, en l’occurrence, différentes propositions visant à optimiser les performances énergétiques et gagner au moins une classe. Il inclut également un état des lieux du logement, la performance estimée pour le bâtiment et les propositions de travaux essentiels.
Dès le 1er avril 2023, l’audit devra être réalisé en amont de la mise en vente du bien classé F ou G. Pour les régions d’Outre-mer, cette obligation débutera dès le 1er janvier 2024 pour les biens de classe F ou G, puis dès le 1er janvier 2028, pour les logements de classe E. En France aussi, les biens classées E, mais aussi D, seront ultérieurement soumis à l’audit réglementaire.
Ainsi, l’audit énergétique devra être remis au futur acquéreur dès la première visite et annexé à la promesse de vente. Si les préconisations en termes de travaux ne sont pas obligatoires pour la vente du bien, l’objectif est bien d’apporter à l’acheteur toutes les informations relatives à cet audit.
Chacune des préconisations doit s’accompagner d’une estimation en termes d’économies d’énergie, d’impact des travaux sur les futures factures et de coût des travaux. L’audit mentionne également les différentes aides financières existantes pour la réalisation des travaux.
Pour réaliser cet audit, il est nécessaire de contacter un professionnel qualifié en fonction du type de bien (bureau d’études, architecte, entreprise certifiée ou diagnostiqueur immobilier certifié s’il s’agit d’une maison individuelle).
